Site www.lecoqfuneraire.fr et service Mémorial numérique. Mise à jour : le 19/10/2026
Le responsable du traitement est la société LE COQ FUNERAIRE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 882 374 515, dont le siège social est situé 440 rue de la Pièce Léger, 21160 Marsannay-la-Côte (« nous »).
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
La présente politique s'applique aux données traitées sur le Site et dans le service Mémorial numérique. Les termes Souscripteur, Visiteur, Contributeur, Administrateur successeur et Livre d'or ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d'utilisation du Site (les « CGU »).
Identité et coordonnées (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse électronique, téléphone) ; identifiants de compte ; historique des commandes et des échanges avec le service client ; données de paiement (traitées par nos prestataires de paiement, nous ne conservons pas votre numéro de carte complet) ; avis que vous déposez ; données de navigation (adresse IP, type de terminal et de navigateur, pages consultées) ; montant de votre cagnotte.
Contenus de personnalisation : textes et photographies que vous transmettez pour personnaliser une plaque ou un faire-part, qui peuvent contenir des informations sur le défunt et sur vos proches.
Identité, coordonnées et identifiants ; choix de paramétrage du Mémorial (mode d'accès, ouverture du Livre d'or) ; Contenus publiés ; Code d'accès (stocké sous forme chiffrée, que nous ne connaissons pas) ; identité et coordonnées de l'Administrateur successeur que vous désignez ; journaux de connexion.
Données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, terminal) et, le cas échéant, cookies strictement nécessaires (section 9). Nous ne suivons pas les Visiteurs à des fins publicitaires sur les pages du Mémorial.
Nom ou pseudonyme, adresse électronique (non publiée), contenu des contributions, date de dépôt, données techniques de connexion.
Les Contenus publiés par les Souscripteurs et Contributeurs peuvent concerner d'autres personnes vivantes (proches figurant sur une photographie, personnes citées). Il appartient à celui qui publie d'obtenir leur autorisation ; ces personnes peuvent exercer leurs droits auprès de nous (section 7) et signaler tout Contenu qui les concerne.
Les données relatives aux personnes décédées ne sont pas des données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et Libertés »), toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, et ses héritiers peuvent, dans certaines conditions, nous demander de prendre en compte le décès ou de mettre à jour ou clore un espace. Ces demandes sont traitées selon la procédure prévue à l'article 9 des CGU.
Les Contenus du Mémorial peuvent révéler des convictions religieuses ou philosophiques (rites, symboles, messages). En publiant de tels Contenus, le Souscripteur et le Contributeur consentent expressément à leur traitement aux seules fins du fonctionnement du Mémorial (article 9.2.a du RGPD) ; ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher et peut être retiré à tout moment en supprimant les Contenus concernés. Nous vous recommandons de ne publier aucune donnée de santé, en particulier la cause du décès.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, fabrication, livraison, facturation, service client | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription) ; factures et pièces comptables : 10 ans ; contrats de 120 euros ou plus : 10 ans à compter de la livraison |
| Contenus de personnalisation des Produits et Créations sauvegardées dans le Configurateur | Exécution du contrat ; mesures précontractuelles (Créations non commandées) | Créations non commandées : 1 mois (article 6.1 des CGU) ; Produits commandés : 24 mois après la livraison pour permettre une éventuelle réclamation ou refabrication, puis suppression [sauf conservation demandée par le Client pour une commande ultérieure] |
| Fourniture du Mémorial numérique : création, hébergement, affichage, export | Exécution du contrat (Souscripteur) | Durée du Mémorial, puis délai d'export prévu par les CGU, puis suppression |
| Livre d'or : dépôt et publication des contributions, notification du Souscripteur, réponses et suppressions | Consentement du Contributeur ; consentement explicite pour les données sensibles | Jusqu'à suppression par le Contributeur ou le Souscripteur, et au plus tard jusqu'à la fin du Mémorial |
| Conservation des données d'identification des Contributeurs et des données de connexion, pour répondre aux réquisitions des autorités | Obligation légale (hébergeur) | 1 an à compter du dépôt ou de la connexion [durées à confirmer selon le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021] |
| Traitement des signalements et décisions de modération | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065) et intérêt légitime (sécurité du service) | Durée du traitement du signalement, puis 1 an |
| Gestion de l'Administrateur successeur et des demandes des héritiers | Exécution du contrat ; obligation légale (article 85 de la loi Informatique et Libertés) | Durée du Mémorial |
| Prospection commerciale par courrier électronique (offres similaires aux produits achetés) | Intérêt légitime (clients) ; consentement (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact ; arrêt immédiat en cas d'opposition |
| Programme de fidélité (cagnotte) : inscription des crédits, utilisation, rappels avant expiration | Exécution du contrat (article 20 des CGV) | Solde : durée du compte client ; historique des crédits et débits : 5 ans à compter de chaque opération |
| Avis clients | Consentement | Durée de publication fixée par le prestataire d'avis |
| Prévention de la fraude au paiement | Intérêt légitime | Durée nécessaire à la vérification ; en cas d'inscription sur une liste d'alerte, durée fixée par la CNIL |
| Mesure d'audience, publicité | Consentement (cookies) | 13 mois maximum pour les cookies ; 25 mois pour les données collectées |
| Gestion des demandes d'exercice des droits | Obligation légale | 5 ans à compter de la réponse |
Les comptes clients inactifs depuis 3 ans sont supprimés après information préalable, à l'exception des comptes de Souscripteurs d'un Mémorial en cours, qui sont conservés pendant toute la durée du Mémorial.
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de notre société, tenues à la confidentialité, et à nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
a) hébergement du Mémorial numérique : [Google Cloud / Google Ireland Limited et Google LLC] ;
b) hébergement du Site : [Google Cloud / Google Ireland Limited et Google LLC] ;
c) paiement : BANQUE POPULAIRE ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres finalités ;
d) livraison : La Poste (Colissimo) et Chronopost ;
e) avis clients : eKomi ;
f) envoi des courriers électroniques, mesure d'audience, service client : Carts Guru, Brevo
Les Contenus du Mémorial sont accessibles aux Visiteurs selon le mode d'accès choisi par le Souscripteur (ouvert ou protégé par Code d'accès). Les contributions du Livre d'or sont accessibles au Souscripteur et, après publication, aux Visiteurs.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose, et à un éventuel repreneur de notre activité ou du service Mémorial numérique, qui serait tenu par la présente politique.
Les Contenus du Mémorial numérique sont hébergés par Google sur des serveurs situés en France. Google LLC, société établie aux États-Unis, peut néanmoins accéder à certaines données, notamment pour des opérations de support ou de maintenance, et est soumise au droit américain.
Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE États-Unis (Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée dans ce cadre, et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux conditions de traitement des données de Google. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 1.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage chiffré des Codes d'accès, protection contre les tentatives d'accès répétées, gestion stricte des habilitations, journalisation, sauvegardes régulières. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et, pour le Souscripteur, du Code d'accès qu'il communique.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : depuis votre compte (« Mon compte »), par courrier électronique à [adresse dédiée] ou par courrier postal à l'adresse de la section 1. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Le Contributeur peut supprimer lui-même ses contributions (article 11.4 des CGU). Les personnes figurant dans un Contenu du Mémorial peuvent nous en demander le retrait ; nous en informons le Souscripteur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Les commandes et la souscription du Mémorial numérique sont réservées aux personnes majeures. Un mineur de moins de quinze ans ne peut contribuer au Livre d'or qu'avec l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site, qui permet de reconnaître votre terminal pendant la durée de validité du cookie.
| Catégorie | Objet | Consentement |
|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Navigation, panier, commande, paiement, connexion au compte, accès au Mémorial protégé, mémorisation de vos choix en matière de cookies | Non requis |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation du Site [outil : Google] | Requis [sauf outil exempté de consentement selon les conditions de la CNIL] |
| Personnalisation | Mémorisation de préférences (langue, paramètres du configurateur) | Requis, sauf s'ils sont strictement nécessaires au service demandé |
| Publicité | Mesure de l'efficacité des campagnes et publicité adaptée, notamment par des partenaires tiers [liste : Google] | Requis |
Sur les pages du Mémorial numérique, seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés ; aucun cookie de mesure d'audience non exemptée ni de publicité n'y est déposé.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement, aussi simplement l'un que l'autre (« Tout accepter », « Tout refuser », « Personnaliser »). Votre choix est conservé pendant 6 mois, après quoi il vous est de nouveau demandé. Vous pouvez le modifier à tout moment au moyen du lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. La durée de vie des cookies soumis à consentement n'excède pas 13 mois. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les Souscripteurs en sont informés par courrier électronique. La date de mise à jour figure en tête du document.
Le Coq Funéraire et ses partenaires peuvent stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal telles que les données de navigation (pages consultées, heure de connexion). Nous utilisons ces informations afin de développer et améliorer les produits, sélectionner du contenu personnalisé, des publicités standards et/ou personnalisées.
Ainsi que mesurer la performance du contenu et des publicités, créer un profil personnalisé de publicité et/ou afficher un contenu personnalisé.
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